Comprendre le mystère derrière le code P0i : une exploration technique

Ambitionnez-vous de devenir loueur meublé non professionnel ? Pour satisfaire aux exigences légales autour de cette activité, vous devez absolument tout savoir à propos du P0i. Présentation, utilités, sanctions pour défaut, moment et étapes de remplissage, cette exploration technique vous aide à mieux comprendre le mystère derrière le code P0i.

Qu’est-ce que le P0i ?

Le P0i est un code utilisé dans le secteur de l’immobilier pour désigner un formulaire destiné à la déclaration ainsi qu’à l’immatriculation des entreprises individuelles (EI) et des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).

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Également appelé CERFA 11921*5, ce formulaire est à remplir lorsqu’on souhaite investir dans un logement neuf afin de le louer en location meublée. Il doit ensuite être envoyé au greffe du Tribunal de Commerce en charge de la zone où le bien est implanté pour l’étudier.

Il faut savoir que le remplissage de ce formulaire et son envoi au greffe sont des formalités obligatoires. Si cette obligation n’est pas respectée, vous serez exposé à une amende et à un rattrapage de cotisation (CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises).

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À quel moment remplir un formulaire P0i ?

Étant donné l’importance du formulaire P0i, il est capital de connaître quand il faut exactement le remplir et l’envoyer. En effet, le formulaire P0i doit être impérativement complété et envoyé au greffe du Tribunal de Commerce de la zone où se situe le bien en question.

Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours qui suit le début de l’activité. Vous trouverez le formulaire à télécharger sur le site service-public.fr. Il s’agit d’une déclaration qui permettra également l’immatriculation de votre activité. Ainsi, suite à cette démarche, vous recevrez un SIRET pour votre entreprise.

Compléter le formulaire P0i : comment procéder ?

Pour bénéficier des avantages de la déclaration de début d’activité en LMNP, il est nécessaire que vous remplissiez le formulaire P0i. Vous l’obtiendrez en vous rendant sur le site susmentionné. Le remplissage du formulaire se réalise en quelques étapes clés.

1ʳᵉ étape : déclaration d’une activité non salariée

Pour remplir le formulaire P0i LMNP, la première étape consiste à déclarer une éventuelle activité non salariée. Rendez-vous dans l’encadré 1 du formulaire pour cocher la case « oui » si vous avez déjà exercé une autre activité non salariée et renseigner le numéro SIRET associé à celle-ci.

2ᵉ étape : identification

L’identification est la deuxième étape du remplissage et se passe essentiellement dans l’encadré 3 du formulaire. Pour vous identifier, vous devez compléter cet encadré avec vos informations personnelles telles que l’identité ou l’adresse personnelle.

3ᵉ étape : précision du lieu d’exercice de l’activité de LMNP

C’est la dernière étape du processus. Vous devez renseigner le lieu d’exercice de votre activité de loueur meublé non professionnel. Et cela se passe dans l’encadré 4 du formulaire P0i. Les cases à cocher dans cet encadré diffèrent selon votre situation.

Si le lieu d’exercice de l’activité est votre résidence principale, il suffira de cocher la première case de cet encadré. S’il s’agit plutôt d’une autre adresse, vous devez cocher la deuxième case et vous rendre à l’encadré 5.

Dans cette partie du formulaire, vous serez amené à renseigner l’adresse, la commune, le code postal du lieu de votre activité. Ainsi, s’achève le remplissage du formulaire P0i.